La SAS Le Kaïla, représentant l’Hôtel Le Kaila***** à Méribel – France – fournit des prestations d’hôtellerie & de restauration.
ARTICLE I : Application des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par l’établissement. Toute réservation de prestation fournie par la SAS Le Kaïla implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes qui lui sont proposées par la SAS Le Kaïla et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. Compte tenu de la diversité de nos chambres, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certaines chambres. Nous vous présentons sur notre site internet et sur tous supports une description générale de nos chambres et des photographies données à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Toute réclamation concernant des différences ne pourra être prise en compte dans la mesure où les caractéristiques essentielles de l’offre dont vous bénéficiez n’ont pas été affectées. Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les canaux de réservation de la SAS Le Kaïla (réservations en ligne, téléphone, courriel, face à face … etc.), hors vente intermédiée.
ARTICLE II : Conditions Tarifaires & Offres
Tarifs des chambres
Les tarifs proposés à la demande de réservation sont valables jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés. Nos prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception de la taxe de séjour ainsi que des prestations annexes payables à la réception. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes … etc. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Le taux de la taxe de séjour appliqué sera celui en vigueur fixé selon l’arrêté de la mairie des Allues et est facturé par jour et par personne de plus de 18 ans et plus.
Les tarifs proposés en “ chambre & petit-déjeuner " comprennent :
- L’hébergement
- Le petit-déjeuner Buffet au restaurant de l’hôtel, ou Continental en chambre. Certaines prestations en chambre peuvent être facturé en supplément, vous reporter à la grille tarifaire en vigueur.
- L’accès à l’espace aquatique (piscine, sauna, hammam) et espace fitness.
- L’accès à l’espace enfant.
- Les navettes intra-station.
- L’accès au Wi-Fi.
Les repas non-consommés ne seront ni déduits, ni reportés.
Séjour Promotionnel & Package
Offres et tarifs spéciaux :
Les offres et tarifs spéciaux proposés par l’hôtel sont accordés de manière nominative et périodique. Ces offres ne sont pas cessibles, ne possèdent aucune obligation de reconduction et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Prestations incluses dans les packages :
Spa NUXE : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités du spa, afin d’effectuer la réservation de vos soins, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, la SAS Le Kaïla, effectuera à votre place la réservation de vos soins au spa compris dans votre package si applicable.
Restaurants : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités des restaurants, afin d’effectuer la réservation de vos repas, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, la SAS Le Kaïla, effectuera à votre place la réservation de vos repas dans l’un des restaurants compris dans votre package, ou dans un restaurant partenaire si applicable.
En cas de réservation d’un package/offre spéciale, toute prestation non consommée et comprise dans le package/offre spéciale ne pourra faire l’objet d’aucune réduction, ne sera pas remboursée et n’ouvre droit à aucun report, ni compensation.
ARTICLE III : Modalités de Réservation, Modification & Annulation
Conditions de Réservation
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées pour établir la réservation. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Conditions de réservation pour moins de 6 chambres
Toute réservation doit être confirmée par un premier versement d’arrhes équivalent à 50% du montant total du séjour. Ensuite, le solde du séjour devra être réglé 45 jours avant la date d’arrivée. Si la réservation est effectuée à moins de 45 jours de la date d’arrivée, le prépaiement total du séjour doit être effectué pour confirmer celle-ci.
Conditions de réservation particulières à partir de 6 chambres et plus
Toute réservation doit être confirmée par un premier versement d’arrhes équivalent à 50% du montant total du séjour. Ensuite, le solde du séjour devra être réglé 90 jours avant la date d’arrivée. Si la réservation est effectuée à moins de 90 jours de la date d’arrivée, le prépaiement total du séjour doit être effectué pour confirmer celle-ci.
La totalité du séjour est due avant l’arrivée à l’hôtel et selon les dates mentionnées. En cas de non-respect de ces conditions de paiement, la réservation sera annulée. En cas de présentation des clients, sans réception du règlement de la totalité du séjour avant l’arrivée, l’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès aux chambres.
Capacité d’accueil :
Les hébergements sont prévus pour une capacité précise de personnes, définie dans le document de confirmation de réservation. Sauf confirmation écrite de la part du service réservation, l’ajout de lit supplémentaire dans les chambres n’est pas possible. Si le nombre de résidents dépasse la capacité d’accueil maximale prédéfinie, et autorisée par les normes en vigueur, l’hôtel se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité et d’assurance. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considéré comme étant à l’initiative du client. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.
Attribution des chambres :
Sauf confirmation écrite expresse, il n’est pas possible de garantir un numéro de chambre, une localisation ou orientation exacte de la chambre à l’avance.
Conditions d’arrivée et de remise des clefs
La ou les chambres seront mises à la disposition du bénéficiaire à partir de 16h00 et devront être libérées le jour du départ avant 11h00. Tout dépassement de ce délai de libération pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire ou de frais additionnels.
Une carte bancaire ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité devront être présentées à l’arrivée, afin de garantir le règlement des éventuels extras. À défaut, la SAS Le Kaïla se réserve le droit de refuser l'accès à l’hébergement.
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera demandé au client de compléter une fiche individuelle de police lors de son arrivée.
Le client autorise expressément la SAS Le Kaïla à utiliser les coordonnées bancaires communiquées lors de la réservation ou à l’arrivée pour le prélèvement de toute somme restant due au titre du séjour, notamment les frais d’annulation, de non-présentation, de départ anticipé, les prestations consommées, les dégradations constatées ou tout autre montant dû en exécution du contrat.
Modalité de Règlement
À la fin du séjour, les arrhes sont déduites de la facture finale pour la période initialement réservée. La facture de solde est payable le jour du départ. Sauf dispositions contraires expressément convenues, aucun délai de paiement n’est accordé.
À défaut de règlement, l’hôtel se réserve le droit de prélever les sommes restant dues sur la carte bancaire fournie par le client en garantie lors de son arrivée.
La SAS Le Kaïla se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs en cas de règlement de débours par carte bancaire.
Conditions d’Annulation et de Modification
Conditions d’annulation pour moins de 6 chambres :
En cas d’annulation partielle ou totale à plus de 90 jours de la date d’arrivée, aucun frais n'est appliqué et les arrhes versées sont remboursées, déduction faite de 5 % de frais administratifs.
En cas d’annulation partielle ou totale entre le 90ème et le 61ème jour précédant la date d’arrivée, les arrhes sont converties en un crédit à valoir durant la saison d'hiver en cours, déduction faite de 5 % de frais administratifs.
En cas d’annulation partielle ou totale entre le 60ème et le 46ème jour précédant la date d’arrivée, le prépaiement de 50 % du séjour est conservé à titre de clause pénale (frais d’annulation).
En cas d’annulation partielle ou totale à partir de 45 jours avant la date d’arrivée, la totalité du prépaiement (100 % du séjour) est conservée à titre de clause pénale (frais d’annulation).
À moins de 90 jours de la date d'arrivée ou en cours de séjour, toute modification, réduction du nombre de nuitées réservées, arrivée tardive ou départ anticipé donnera lieu à la facturation de l'intégralité du séjour initialement confirmé.
Toute annulation doit être notifiée au service des réservations par courrier postal ou par courriel. La date de réception dudit courrier ou courriel déterminera la date effective de l’annulation.
Conditions d’annulation particulières pour 6 chambres et plus :
Jusqu’à 91 jours avant la date d’arrivée, une pénalité équivalente à une nuitée par semaine et par hébergement réservé est conservée par l'établissement.
Entre le 90ème jour et le jour de l’arrivée, le prépaiement total du séjour est conservé à titre de clause pénale (frais d’annulation).
Non-présentation (No-Show) :
En cas de non-présentation du client, la réservation sera automatiquement annulée le lendemain à midi, sauf notification contraire écrite ou téléphonique confirmée par courriel sous 24 heures. Le montant total du séjour demeure acquis à l’établissement. L’hôtel se réserve le droit de disposer de l’intégralité des hébergements sous 24 heures.
Conditions de remboursement :
Le remboursement est effectué par virement bancaire conformément aux présentes conditions d’annulation, dans un délai maximum d’un mois à compter de la validation écrite de l’annulation et sur présentation de coordonnées bancaires (IBAN) au nom du titulaire de la réservation.
L’hôtel ne saurait être tenu responsable en cas d’événements personnels, économiques, politiques ou de conditions météorologiques pouvant entraîner une annulation. Il est vivement recommandé au Guest de souscrire une assurance annulation auprès de sa compagnie d’assurance ou de son agence de voyage.
Force Majeure & Délogement
L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité, de la fermeture, du fonctionnement partiel ou de la modification des horaires des remontées mécaniques, des pistes, des commerces, des transports, des activités ou des infrastructures de la station, ces services étant exploités par des tiers indépendants. En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert de relogement resteront à la charge exclusive de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire. L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, de grève, etc. L’Hébergeur peut ainsi annuler ou reporter la réservation en cas de force majeure. L’Hébergeur notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure. La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un tel événement. En cas de force majeure ou de cas fortuit dûment constaté rendant impossible le séjour aux conditions initiales, l'établissement s'efforcera, dans la mesure des disponibilités et sous réserve d'un accord écrit préalable, de proposer des solutions alternatives de report de validité des nuitées engagées.
Interruption de séjour : Dans le cas où le séjour serait interrompu pour quelque raison que ce soit indépendante de la volonté de l’hôtelier, le client ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, il est vivement recommandé de souscrire une assurance individuelle appropriée.
ARTICLE IV : Vol et Dégradations
Le client doit assurer la garde de ses biens et de son matériel. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer immédiatement l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés de son fait et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, salon, sanitaires, etc.) à supporter l’intégralité des coûts de remise en état.
Toute dégradation, disparition d’équipement, salissure anormale ou nécessité de nettoyage exceptionnel pourra faire l’objet d’une facturation correspondant aux frais de remise en état, de remplacement, de nettoyage ainsi qu’à la perte d’exploitation liée à l’indisponibilité temporaire des locaux ou équipements concernés.
ARTICLE V : Utilisation des Chambres & Services
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer).
Nos chambres sont non-fumeurs : En application des dispositions du Code de la santé publique fixant les conditions d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’un forfait de 150 euros au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage supplémentaires. Si l’infraction est constatée après le départ du client, la SAS Le Kaïla se réserve le droit de prélever ladite somme sur la carte bancaire du client fautif. Une facture sera alors établie et lui sera transmise.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, perturbant le séjour des autres clients, compromettant la sécurité des personnes ou des biens, ou ne respectant pas le règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans aucun remboursement.
Objets Perdus :
Les objets oubliés sont conservés pendant une durée maximale de six mois. Leur réexpédition éventuelle est effectuée aux frais, risques et périls exclusifs du client.
Réservations de prestations annexes :
Toute réservation effectuée par les services de l’hôtel pour le compte du client, qu’il s’agisse d’une prestation de l’établissement ou d’un service extérieur (activité, transport, restaurant, prestataire partenaire ou tout autre service), doit être honorée par le client. En cas d’annulation tardive, de modification ou de non‑présentation, les frais facturés par le prestataire concerné pourront être intégralement refacturés au client.
ARTICLE VI : Mineurs/Capacité de Contracter
Nous attirons votre attention sur le fait que notre établissement ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adapté à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. La SAS Le Kaïla se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre, qui aurait été réservée en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la SAS Le Kaïla, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, la SAS Le Kaïla pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que la chambre est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
ARTICLE VII : Animaux
Les animaux domestiques (chien et chat) sont acceptés dans l’établissement moyennant un supplément par nuit. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits, dans nos restaurants ainsi que dans l’espace aquatique et le spa. Le client assume l'entière responsabilité civile et financière des dégradations, nuisances ou préjudices qui pourraient être causés par l'animal au sein de l'établissement.
ARTICLE VIII : Après-vente
Les équipes de l’établissement sont à la disposition du client au cours de son séjour pour répondre à ses demandes, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et lui permettre de profiter pleinement de son séjour. Il convient de prendre contact avec la réception pour toute demande ou signalement.
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée dans les meilleurs délais à la réception afin de permettre à l’établissement d’y remédier. Aucune réclamation ne pourra être examinée utilement si l’établissement n’a pas été mis en mesure d’intervenir pendant le séjour du client.
Toute réclamation consécutive au séjour devra être adressée dans un délai maximum de 15 jours après la fin dudit séjour :
Soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : SAS Le Kaïla, 124 Rue des Jeux Olympiques, 73550 MÉRIBEL. Soit par courriel à l’adresse : reservation@chaudanne.com.
Pour faciliter et accélérer le traitement du dossier, il est demandé de spécifier le nom du titulaire de la réservation, le numéro de réservation, les dates du séjour, le type de chambre ainsi que de joindre tout justificatif pertinent. Un signalement tardif est susceptible de compromettre la capacité de l'établissement à résoudre la demande au mieux des intérêts du client.
Il appartient au client de se renseigner, préalablement à sa réservation, sur les éventuels événements locaux (manifestations, fêtes, etc.) susceptibles d'affecter le déroulement de son séjour. Aucune réclamation à ce titre ne pourra être acceptée ultérieurement.
Médiation & Litiges :
Tout différend, réclamation ou litige relatif aux modalités de réservation ou d’un séjour est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du département de la Savoie (73).
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’établissement.
La saisine du médiateur de la consommation s’effectue :
Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
Soit par courrier postal adressé à : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.
ARTICLE IX : Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées par la SAS Le Kaïla, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans sa base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation et seront également utilisées pour adresser des informations et/ou des offres promotionnelles sur les produits et services de l'établissement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement de ses données, ainsi que d'un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SAS Le Kaïla, 124 Rue des Jeux Olympiques, 73550 MÉRIBEL. Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation et aux modalités détaillées d’exercice de ces droits sont spécifiées dans la Politique de confidentialité de la SAS Le Kaïla, disponible sur simple demande.
ARTICLE X : Traduction
Les conditions de ventes et d’annulation de l’hôtel sont rédigées en français et traduites en anglais au bénéfice de nos clients anglophones. Les parties conviennent que la version française prime sur toutes traductions rédigées dans une autre langue.
